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Tag: Preuve & Justice

30 articles

Agréé CNAPS
Secret Pro
Preuves Juridiques
Arnaque Sentimentale en Ligne (Romance Scam) : Signaux, Preuves et Recours (2026)
Famille & Personnes
29 sept. 2026 7 min

Arnaque Sentimentale en Ligne (Romance Scam) : Signaux, Preuves et Recours (2026)

Romance scam, faux profil Tinder ou WhatsApp : démasquer une arnaque sentimentale au Pays Basque et en France, preuves OSINT et plainte (Guide 2026).

Expertise complète
Filature Légale par Détective Privé : Droits, Limites et Preuves (Guide 2026)
Droit & Profession
29 sept. 2026 7 min

Filature Légale par Détective Privé : Droits, Limites et Preuves (Guide 2026)

Comment fonctionne une filature légale par détective privé en France ? Droits, interdits, espace public vs privé, rapport recevable en justice. Guide 2026.

Expertise complète
Fraude au Président (FOVI) : Détecter, Prouver et Poursuivre (Guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
29 sept. 2026 8 min

Fraude au Président (FOVI) : Détecter, Prouver et Poursuivre (Guide 2026)

Fraude au Président (FOVI) : comment détecter l'attaque, constituer les preuves numériques et engager les recours pénaux et civils. Guide expert 2026 pour PME.

Expertise complète
Évitez les Faux Détectives : Guide Anti-Arnaques et Vérification CNAPS au Pays Basque (2026)
Droit & Profession
15 août 2026 2 min

Évitez les Faux Détectives : Guide Anti-Arnaques et Vérification CNAPS au Pays Basque (2026)

Comment reconnaître un faux détective privé au Pays Basque et Landes ? Vérification CNAPS obligatoire, arnaques au piratage WhatsApp, tarifs suspects et recours légaux.

Expertise complète
Burn-out et Preuve : Comment Documenter la Souffrance au Travail et la Faute de l'Employeur (Guide 2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 3 min

Burn-out et Preuve : Comment Documenter la Souffrance au Travail et la Faute de l'Employeur (Guide 2026)

Reconnaissance CRRMP, faute inexcusable et manquement à l'obligation de sécurité : comment constituer un dossier probatoire solide et recevable en cas d'épuisement professionnel.

Expertise complète
Chien ou Animal Disparu à Anglet et Pays Basque : Que Faire & Comment Enquêter sur un Vol (Guide 2026)
Famille & Affaires Privées
15 août 2026 2 min

Chien ou Animal Disparu à Anglet et Pays Basque : Que Faire & Comment Enquêter sur un Vol (Guide 2026)

Disparition ou vol de chien de race à Anglet (Chiberta, La Barre), Biarritz et Bayonne : protocole I-CAD d'urgence, filières transfrontalières vers l'Espagne et enquête privée.

Expertise complète
Clause d’Inhabitation et Assurance : Votre Résidence Secondaire Est-elle Encore Couverte ? (Guide 2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 2 min

Clause d’Inhabitation et Assurance : Votre Résidence Secondaire Est-elle Encore Couverte ? (Guide 2026)

Au-delà de 60 ou 90 jours d'inoccupation, les garanties vol et dégâts des eaux de votre assurance habitation s'annulent. Comment sécuriser votre villa à Biarritz et Hossegor.

Expertise complète
Conflit de Voisinage et Nuisances Répétées : Comment Prouver le Trouble Anormal et Gagner en Justice (Guide 2026)
Preuve & Justice
15 août 2026 5 min

Conflit de Voisinage et Nuisances Répétées : Comment Prouver le Trouble Anormal et Gagner en Justice (Guide 2026)

Nuisances sonores récurrentes, dégradations nocturnes, empiètements de terrain, fêtes Airbnb illégales : comment matérialiser la preuve du trouble anormal de voisinage avec un détective agréé CNAPS.

Expertise complète
Contre-Filature et Sûreté Personnelle : Comment Déjouer l'Espionnage et le Stalking (Guide 2026)
Famille & Affaires Privées
15 août 2026 2 min

Contre-Filature et Sûreté Personnelle : Comment Déjouer l'Espionnage et le Stalking (Guide 2026)

Détection de filature malveillante, balises GPS et stalking au Pays Basque et Landes : comment identifier vos suiveurs et sécuriser votre liberté de mouvement.

Expertise complète
Enquête de Moralité et Vérification de Probité : Quand et Comment Agir Légalement en 2026
Famille & Affaires Privées
15 août 2026 4 min

Enquête de Moralité et Vérification de Probité : Quand et Comment Agir Légalement en 2026

Mariage fortuné, recomposition familiale, association commerciale ou garde d'enfants : comment faire réaliser une enquête de moralité dans le respect strict du Code civil et du RGPD.

Expertise complète
Enquêtes Transfrontalières France-Espagne : Guide Juridique et Opérationnel au Pays Basque (2026)
Famille & Affaires Privées
15 août 2026 2 min

Enquêtes Transfrontalières France-Espagne : Guide Juridique et Opérationnel au Pays Basque (2026)

Traçage d'actifs, débiteurs en fuite et fraudes au Pays Basque et Espagne (Hendaye, Irun, Donostia, Bayonne) : détective agréé CNAPS et TIP 2026.

Expertise complète
Comment Détecter une Fraude à l’Assurance ? Guide Juridique et d'Investigation Privée (2026)
Entreprises & Droit du Travail
15 août 2026 4 min

Comment Détecter une Fraude à l’Assurance ? Guide Juridique et d'Investigation Privée (2026)

Détection de fraude à l’assurance : fausse déclaration de sinistre, préjudice corporel fictif, escroquerie. Enquête détective privé agréé et preuves légales.

Expertise complète
Locations Saisonnières à Biarritz : Prouver les Dégâts, Fêtes Clandestines et la Sur-Occupation (Guide 2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 3 min

Locations Saisonnières à Biarritz : Prouver les Dégâts, Fêtes Clandestines et la Sur-Occupation (Guide 2026)

Villas de vacances à Biarritz, Anglet et Saint-Jean-de-Luz : prouver fêtes clandestines, sur-occupation et dégradations pour faire jouer assurances et cautions.

Expertise complète
Personnel de Maison à Biarritz : Vol Domestique, Abus de Confiance et Surveillance Légale (Guide 2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 2 min

Personnel de Maison à Biarritz : Vol Domestique, Abus de Confiance et Surveillance Légale (Guide 2026)

Villas de prestige à Biarritz et Saint-Jean-de-Luz : vols d'objets d'art, bijoux ou détournements par des employés de maison. Comment enquêter et prouver sans enfreindre la loi.

Expertise complète
Preuves sur les Réseaux Sociaux : Comment Transformer Instagram, TikTok et LinkedIn en Preuves Opposables (2026)
Cyber-Investigation & OSINT
15 août 2026 3 min

Preuves sur les Réseaux Sociaux : Comment Transformer Instagram, TikTok et LinkedIn en Preuves Opposables (2026)

Comment faire constater des preuves sur Instagram, TikTok ou LinkedIn ? Capture légale, métadonnées, constat huissier et enquête OSINT détective agréé.

Expertise complète
Second Home in France Left Empty: What Your French Insurance Will Not Cover (2026 Guide)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 2 min

Second Home in France Left Empty: What Your French Insurance Will Not Cover (2026 Guide)

French multi-risk insurance restricts theft and water-damage cover after 60 to 90 days of vacancy. How foreign owners in Biarritz and Landes can secure their property.

Expertise complète
Loi Kasbarian, Squat et Sous-Location Airbnb à Biarritz : Guide d'Expulsion Rapide (2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 2 min

Loi Kasbarian, Squat et Sous-Location Airbnb à Biarritz : Guide d'Expulsion Rapide (2026)

Expulsion de squat sous 48h et preuve de sous-location Airbnb illégale à Biarritz, Anglet et Bayonne : Loi Kasbarian et enquête détective agréé CNAPS.

Expertise complète
Surtaxe Résidence Secondaire à Biarritz (60 %) : Audit de Résidence Effective et Fraude Fiscale (2026)
Immobilier & Sûreté Patrimoniale
15 août 2026 2 min

Surtaxe Résidence Secondaire à Biarritz (60 %) : Audit de Résidence Effective et Fraude Fiscale (2026)

Surtaxe de 60% à Biarritz et Côte Basque : fausses déclarations de résidence principale, contrôles fiscaux municipaux et audit de conformité détective.

Expertise complète
Débiteur Parti en Espagne : Recouvrer une Créance Depuis la France (2026)
Entreprises & Droit du Travail
17 juil. 2026 3 min

Débiteur Parti en Espagne : Recouvrer une Créance Depuis la France (2026)

Débiteur parti en Espagne pour fuir ses dettes : localisation à Saint-Sébastien/Irun, recherche bancaire et saisie transfrontalière avec détective agréé TIP.

Expertise complète
Recevabilité du Rapport de Détective devant les Tribunaux (2026)
Droit & Profession
09 juin 2026 8 min

Recevabilité du Rapport de Détective devant les Tribunaux (2026)

Le rapport d’un détective privé est-il recevable en justice ? Analyse de la jurisprudence 2023-2026, contrôle de proportionnalité et standards Ikerketa.

Expertise complète
Accident de Loisirs ou Colonie : Qui est Responsable ?
Famille & Personnes
03 juin 2026 6 min

Accident de Loisirs ou Colonie : Qui est Responsable ?

Comment établir la responsabilité civile d’un club de sport, d’une colonie de vacances ou d’un organisateur de loisirs en cas de dommage corporel grave.

Expertise complète
Contre-Enquête Pénale : Guide pour la Défense & Révision (2026)
Famille & Personnes
12 mai 2026 3 min

Contre-Enquête Pénale : Guide pour la Défense & Révision (2026)

Contre-enquête pénale au Pays Basque et Landes : recherche de témoins, alibi technique et révision de jugement avec un détective privé agréé CNAPS.

Expertise complète
Garde d’Enfants & Pension Alimentaire : Matérialiser la Preuve (2026)
Famille & Personnes
12 mai 2026 3 min

Garde d’Enfants & Pension Alimentaire : Matérialiser la Preuve (2026)

Garde d’enfants et pension alimentaire au Pays Basque et Landes : non-représentation, dissimulation de revenus et preuves JAF Bayonne avec un détective CNAPS.

Expertise complète
Contrôle d’Arrêt Maladie à Bayonne
Entreprises & Droit du Travail
11 avr. 2026 21 min

Contrôle d’Arrêt Maladie à Bayonne

Guide sur le contrôle d’arrêt de travail par détective privé à Bayonne: législation, droits de l’employeur et preuves admissibles.

Expertise complète
Divorce à Anglet
Famille & Personnes
05 avr. 2026 3 min

Divorce à Anglet

Divorce et dissimulation de revenus à Anglet, Biarritz et Bayonne : prouver le train de vie réel devant le JAF avec un détective privé agréé CNAPS.

Expertise complète
Traceur GPS sans Consentement : Ce que la Loi Interdit et Permet (2026)
Cyber-Investigation & OSINT
05 avr. 2026 5 min

Traceur GPS sans Consentement : Ce que la Loi Interdit et Permet (2026)

Traceur GPS sans consentement : sanctions pénales (Art. 226-1 CP), irrecevabilité des preuves, géolocalisation des salariés et recours de la victime.

Expertise complète
Remboursement des Frais de Détective
Droit & Profession
05 avr. 2026 4 min

Remboursement des Frais de Détective

Comment faire rembourser vos honoraires de détective privé par la partie adverse : conditions de l’Article 700 CPC, 475-1 CPP et démarches avec votre avocat.

Expertise complète
Légalité de la Surveillance Salariée
Entreprises & Droit du Travail
05 avr. 2026 4 min

Légalité de la Surveillance Salariée

Surveiller un salarié légalement au Pays Basque et Landes : filature loyale, arrêt maladie, concurrence déloyale et recevabilité aux Prud’hommes (Guide 2026).

Expertise complète
Validité du Rapport de Détective
Droit & Profession
05 avr. 2026 3 min

Validité du Rapport de Détective

Le rapport de détective privé est-il recevable devant le JAF de Bayonne et Dax ? Conditions de validité, loyauté de la preuve et jurisprudence 2026.

Expertise complète
Comment Prouver un Vol en Entreprise ? (Guide Démarque 2026)
Entreprises & Droit du Travail
05 avr. 2026 3 min

Comment Prouver un Vol en Entreprise ? (Guide Démarque 2026)

Comment prouver un vol interne ou une démarque inconnue en entreprise à Bayonne et Anglet ? Audit logistique, détective agréé CNAPS et faute grave (Guide 2026).

Expertise complète
Maillage Stratégique

Proximité BAB & Force d'Intervention

De Biarritz à Mont-de-Marsan, une présence physique et une connaissance chirurgicale du terrain basque et landais.

Siège Social BAB

Ikerketa Détective

6 Rue de l'Étang, 64600 Anglet

« Pas d'agence virtuelle, pas de plateforme impersonnelle. Une présence réelle au cœur du Pays Basque. »

Expertise 64/40

Ressort C.A. Pau & Tribunaux Régionaux

Transfrontalier

Expertise Axe FR-ES (Pays Basque & Navarre)